Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18/04/2026 — Ces CGU s'appliquent à tout utilisateur du site NaviSpot

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site NaviSpot (ci-après "le Site"), plateforme communautaire de partage de photographies de bateaux, exploitée par ****** SASU.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. ******* se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

La consultation de la galerie est libre et ne nécessite pas de création de compte. La publication de photographies et le système de likes nécessitent selon les cas un pseudo, un email valide, ou la création d'un compte membre.

Article 3 — Publication de photographies

Tout utilisateur souhaitant publier une photographie s'engage à :

Être l'auteur de la photographie ou disposer de tous les droits nécessaires à sa publication
Ne pas publier de contenu illicite, offensant, violent, diffamatoire, ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers
Ne pas publier de photographies protégées par des droits d'auteur appartenant à des tiers sans autorisation
Fournir des informations exactes concernant le nom du bateau et son pavillon
Accepter qu'un filigrane "MarineGallery" soit automatiquement apposé sur la photographie

Toute publication est soumise à modération avant mise en ligne. ******* se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu sans avoir à se justifier.

Article 4 — Comptes membres

La création d'un compte membre est optionnelle. Elle permet d'accéder aux fonctionnalités de like et de disposer d'une page de profil. L'utilisateur s'engage à :

Fournir une adresse email valide et un mot de passe sécurisé
Ne pas créer plusieurs comptes
Ne pas usurper l'identité d'un tiers
Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

******* se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

Article 5 — Propriété des contenus

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses photographies. En publiant sur NaviSpot, il accorde à ******* une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, d'affichage et de reproduction des photographies dans le cadre du fonctionnement du Site.

Article 6 — Modération

NaviSpot pratique une modération a priori. Toute photographie est examinée avant publication. Sont notamment refusés les contenus :

N'étant pas en rapport avec des bateaux ou la navigation
De qualité insuffisante (floue, trop sombre)
À caractère illicite, violent ou offensant
Portant atteinte aux droits de tiers

Article 7 — Responsabilité

******* ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site. L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie.

Article 8 — Publicité

Le Site NaviSpot affiche des espaces publicitaires afin d'assurer son financement. Ces publicités sont clairement identifiées comme telles.

Article 9 — Modification des CGU

******* se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes françaises.